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Entre La Société SEGOTEC MAINTENANCE ou toute personne moral ou physique ayant acquis les droits du présent contrat, domiciliée au 18 rue de la Grosse Pierre à Vernouillet 78540, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 894802438 au capital de 10.000 €, représentée par son président, la SAS SDB GROUP, domiciliée au 90 rue jules Guesde à Levallois-Perret - 92300, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 85294353, au capital de 490 000.00 €, ci-après dénommé le prestataire.

Et « LE CLIENT » ayant décliné son identité et son adresse complète sur le module le de souscription en ligne de www.segotec-maintenance.fr

Le présent contrat faisant office de bon de commande, la société SEGOTEC MAINTENANCE en accepte d’ores et déjà les termes, seule la signature en ligne du client est requise ainsi que l’acception des Conditions Générales de Vente. Le présent contrat prendra effet une fois que la société SEGOTEC MAINTENANCE en aura accusé la bonne réception au client.
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles l'entreprise s'engage à assurer l'entretien des installations techniques définies à l'article 1.

ARTICLE I : Descriptif des installations
En ligne, le client a préalablement rempli un champ désignant ainsi le type, la marque et le nombre d’éléments composant l’intégralité de l’installation, objet du présent contrat.
Le prix étant calculé en tenant compte de ces critères, un avenant pourra être soumis si l’installation s’avère être différente du descriptif effectué par le client.

ARTICLE II : Objet du contrat
L’entreprise assurera l’entretien des installations définies par le client par la présence d’un technicien ; il prendra toutes mesures pour la marche sécuritaire du matériel, l’obtention des performances décrites au document contractuel tel qu’il résulte des essais.
Définir et exécuter les opérations normales d’entretien de manière que l’ensemble du matériel atteigne la durée de longévité conforme aux données du constructeur.
Le présent contrat a pour objet de fournir au client un service périodique et régulier d'entretien sur le matériel. Intervenir dans l’ensemble des locaux pour constater, mesurer, remédier aux conséquences d’incidents techniques de fonctionnement anormal modifiant les données contractuelles de la prestation. Il est expressément convenu que cette définition minimum est jugée par les deux parties suffisantes pour assurer la conservation du matériel, mais qu’elle ne constitue que le minimum auquel l’exploitant est contractuellement assujetti.

ARTICLE III : Prestations
Lors de chaque visite périodique, voici la liste des prestations qui seront fournies :

Pour les pompes à chaleur AIR/AIR ou climatisations réversibles de type eau perdue, eau glacée ou tout autre système de climatisation (il en sera également de même pour les CTA ou centrales de traitement d’air)

Pour les unités intérieures ou unités de soufflage :
- Nettoyage des filtres synthétiques
- Nettoyage des grilles de soufflage et ou de reprise
- Remplacement des filtres (uniquement pour les unités gainables, console non carrossées ou CTA)
- Contrôle de régulation et sécurité
- Relevés en fonctionnement : intensités / tensions / pressions / températures
- Contrôle asservissement
- Resserrage des connexions électriques
- Contrôle des vibrations
- Contrôle régulation
- Contrôle étanchéité du circuit frigorifique
- Contrôle de l’évacuation des condensats
- Contrôle des pompes de relevage (si l’installation en ai pourvu)
- Contrôle des allures de ventilation
- Nettoyage de l’unité (si besoin)

Pour les groupes de production de froid ou « groupes extérieurs »
- Resserrage des connexions électriques
- Contrôle des vibrations
- Contrôle régulation
- Contrôle étanchéité du circuit frigorifique
- Contrôle de l’évacuation des condensats
- Contrôle des pompes d’évacuation (si l’installation en ai pourvu)
- Nettoyage des bacs de récupération des eaux de dégivrage (si l’installation en ai pourvu)
- Nettoyage de l’unité (si besoin)
- Nettoyage des bacs de récupération des eaux de dégivrage (si besoin)

Pour les Pompes à chaleur AIR/EAU

Circuit et alimentation électrique :
- Vérification de la présence et de l’état des protections électriques
- Test de la protection différentielle
- Vérification du serrage des connexions électriques et resserrage si nécessaire
- Mesure des intensités électriques absorbées (compresseur –ventilateur) ou analyse des paramètres de régulation de puissance
- Vérification de la tension d’alimentation
- Mesure des tensions électriques
- Contrôle du paramétrage de la régulation-Circuit Frigorifique
- Contrôle de l’étanchéité apparente du circuit sur la partie visible et visitable
- Contrôle présence et état du calorifuge

Circuit aéraulique : cas de la PAC Air/Eau
- Vérification du fonctionnement du ventilateur
- Contrôle et nettoyage de l’évaporateur et des accessoires de ventilation (dont gaines...)
- Contrôle et nettoyage des filtres et grilles
- Vérification de fonctionnement du dégivrage (sauf impossibilité)
- Contrôle de l’évacuation des condensats

Circuit captage : cas de la PAC Eau/Eau sur sonde(s) thermique(s)
- Vérification de l’isolation des tubes en chaufferie et raccordement capteurs
- Contrôle visuel des vannes et accessoires
- Vérification du fonctionnement du circulateur
- Contrôle du Glycol : niveau de protection
- Mesures de températures Source froide
- Contrôle du vase d’expansion, ajustement de la pression et regonflage si nécessaire
- Contrôle et nettoyage des filtres

Circuit captage : cas de la PAC Eau/Eau sur nappe phréatique :
- Vérification de l’isolation des tubes en chaufferie et raccordement nappe (captage et réinjection)
- Contrôle visuel de l’échangeur, des vannes et accessoires
- Vérification du fonctionnement des circulateurs
- Mesures de températures Source froide (nappe et évaporateur)
- Contrôle et nettoyage des filtres

Circuit de chauffage
- Contrôle de la pression, appoint si nécessaire
- Contrôle absence de fuite sur soupape de sécurité
- Vérification du fonctionnement du circulateur
- Contrôle visuel des vannes et accessoires
- Contrôle et nettoyage des filtres
- Contrôle visuel de l’eau de chauffage
- Contrôle du vase d’expansion, ajustement de la pression et regonflage si nécessaire
- Contrôle du Glycol si présent, niveau de protection
- Contrôle présence et état du calorifuge
- Mesure et contrôle des niveaux de température PAC entrée-sortie -Circuit eau chaude sanitaire
- Contrôle groupe de sécurité
- Contrôle sans vidange totale de l’anode de protection ballon-si présente
- Contrôle de l’appoint électrique (enclenchement)-Ensemble
- Contrôle visuel et auditif de la Pompe à Chaleur

Explications et conseils au CLIENT sur le fonctionnement de la Pompe à Chaleur

SERVICES NON COMPRIS ET EXCLU DU CONTRAT :

Toutes les pièces défectueuses hors garantie, donc à changer, seront facturées d'après le tarif normal en vigueur.
Si une intervention s'avère nécessaire après le nombre prévu de visites annuelles, normalement effectuées, le tarif d'intervention sera appliqué.
Les adjonctions seront facturées ainsi que la main d’œuvre. Les dépannages.

SERVICE COMPRIS DU CONTRAT :

Produits d’entretien et fournitures tels que définis COMME SUIT :
- Fusibles de circuits pilotes et signalisation
- Barrettes de jonction électrique (dominos)
- Attaches de câbles électriques
- Visserie, petite quincaillerie
- Produits nettoyants (dégraissant, dégrippant)
- Produits dépoussiérants armoire électrique (Diélectrique)
- Produits d'entretien et de réfection (toile émeri, pinceaux, colle, peinture de protection, diluant, chiffons et isolant)

DÉPANNAGES

Nos interventions auront lieu dans les 48 heures ouvrables suivant réception de l’appel téléphonique par nos services.

La réception de l’appel comprend l’enregistrement de l’appel par nos services avec identification de l’appelant et de son numéro de contrat, en précisant au mieux la nature du défaut et sa localisation (température haute, bruits anormaux lors du fonctionnement, fuite d’eau, étage et local, etc.…)
Ces interventions ont pour but d’assurer tant que possible le redémarrage et le fonctionnement provisoire des installations dans l’attente des éventuels remplacements de pièces défectueuses.
Le montant des pièces détachées fera l'objet de facture séparée.

Pour ces dépannages, les taux ci-après seront appliqués :
Main d’œuvre :
De 8h à 18h : 65.00 € HT
De 18h à 21h : 85.00 € HT
De 21h à 8h : 130.00 € HT
Dimanche et jours fériés : 130.00 € HT
Déplacement : 50.00 € HT

VISITES ADDITIONNELLES NON COMPRISES DANS LE CONTRAT

Elles feront l’objet d’une facturation séparée. Chaque facture sera payable aux conditions en vigueur.
Le montant des pièces détachées et des dépannages fera l'objet de facture séparée.

ARTICLE IV : Refus de travaux
En cas de refus d'accepter les travaux jugés nécessaires par ses techniciens, le prestataire, seul qualifié pour donner son avis, sera dégagé de toutes obligations quelconques envers l'usager.

ARTICLE V : Obligation de conformité
Si l'installation cesse d'être conforme à la réglementation ou la législation en vigueur, le prestataire, dès qu'il en a eu connaissance, doit le signaler au client lequel est tenu d'y porter remède aussi rapidement que possible. En cas de refus d'accepter les travaux de mise en conformité nécessaires, le prestataire, sera dégagé de toutes responsabilités et de toutes obligations quelconques envers l'usager.

ARTICLES VI : Autres intervenants
Il est bien stipulé de convention express que l'usager ne doit en aucun cas se faire dépanner par un tiers sous peine de l'annulation de ce présent contrat.

L'intervention en dépannage d'une personne ou maison étrangère dégage aussitôt toute responsabilité du prestataire et lui permet de résilier immédiatement l'abonnement sans préjudice d'aucune indemnité. Il est entendu que le client garde la possibilité de se faire dépanner par un tiers dans le cas où le prestataire ne peut intervenir dans les délais prévus.

Le client reste libre de faire installer du matériel supplémentaire par un tiers. Dans ce cas le prestataire ne sera pas responsable des problèmes techniques liés à ce matériel. Il pourra néanmoins être inclus dans le contrat d’entretien au terme de la période de garantie. Un avenant au contrat existant sera alors envoyé pour acceptation. D’autre part, le prestataire se réserve le droit de sous-traiter à une société partenaire, tout ou partie des travaux préventifs ou curatifs, en cas de contraintes ou problématiques techniques particulières, de période de canicule ou de grand froid qui entraineraient une surcharge de travail exceptionnelle.

ARTICLES VII : Durée du contrat / renouvellement
Le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux parties concernées. Il ne produira son effet actif, qu'après le paiement par le souscripteur du versement annuel. Sauf convention contraire, le contrat est valable UN AN.

Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes d’égale durée. L’une des deux parties pourra faire connaître, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée DEUX MOIS avant l’expiration de la période contractuelle en cours, son intention de ne pas le renouveler.

Dans le cas où le présent contrat serait résilié en cours de validité par le client, l’année entamée reste due.

ARTICLES VIII : Cas de force majeure
Il est convenu que sont assimilés en cas de force majeure non seulement les faits de guerre, grève, lock-out, pandémies, confinement imposé etc., et de façon générale tous les faits ou événements impossibles à prévoir ou éviter qui mettent le prestataire dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de leurs engagements ou d'éviter le dommage subi.

ARTICLE IX : litige
En cas de contestation, de litige quelle qu'en soit la nature, seuls sont compétents les tribunaux du plaignant.

ARTICLE XI : Modalités de facturation et de règlement
Le montant du forfait annuel a été fixé en ligne sur le site www.segotec-maintenance.fr, selon le descriptif, les quantités, et les options choisies par le client.

Le montant du contrat d'entretien est facturé d'avance pour une période annuelle et payable comptant, sans escompte.

Le client reconnait qu’il bénéficie d’une TVA à 10%, seulement dans le cadre de travaux d’installation ou d’entretien d’un logement achevé depuis pus de deux ans. Le client reconnait également qu’il bénéficiera d’une TVA à 5.5% seulement sur les travaux et ou entretien défini par le code des impôts sur les énergies renouvelables. Dans le cas contraire, la TVA appliquée sera celle en vigueur, soit 20% au 1er janvier 2021
Le prix est ferme et définitif la première année et ajustable à partir de la deuxième année, dans le cadre des limites autorisées par la législation (lecture des indices au B.O.C.C.R.F.), selon la formule de réactualisation suivante :

FORMULE DE REACTUALISATION
Annuelle P2 = P2o (BT41 / BT41o)
P2o : Prix forfaitaire fixé au présent contrat.
P2 : Prix actualisé.
BT41 : Valeur de l’indice du coût de la prestation de climatisation à la date d’actualisation
BT41o : Valeur initiale de l’indice du coût de la prestation de climatisation
Indice initial : Bt41 : 115.8 (JANVIER 2021) x 6.7221 (Coeff de raccordement) = 778.42

Le non-paiement, un mois après l’échéance, d’une facture d’abonnement d’entretien ou de réparation entraîne la suspension de l’entretien huit jours après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, sans préjudice ni indemnité. En outre, l’abonné reste responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de cet entretien.